CGV
Conditions Générales de vente d’Atoukoi®
Article 1 : STIPULATIONS GENERALES
Les présentes conditions sont conclues entre Isabelle RIGOT, Entrepreneur Individuel, SIRET 97877605200018 (ci-après dénommé « ATOUKOI »), et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommé « l’Acheteur ») via le site Internet atoukoi.fr/.eu/.com (ci-après dénommé le « Site ») ;
Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations d’ATOUKOI et de l’Acheteur qu’il soit particulier ou professionnel, dans le cadre de la vente du produit référencé sur le Site, à savoir « une boite de 4 modules Atoukoi®.
ATOUKOI se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Le fait que l’Acheteur passe commande, oblige l’Acheteur à payer la commande.
Le fait de passer commande implique et entraîne une acceptation et une adhésion sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente ci-après. La validation de la commande confirme l’acceptation complète et entière des présentes conditions par l’Acheteur. Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués sur le site internet atoukoi.fr/.eu/.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse mail suivante : atoukoi@outlook.fr
Le produit proposé est celui qui figure sur le site atoukoi.fr/.eu/.com Il est assuré dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du produit sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas être considérées comme contractuelles avec le produit proposé, surtout en matière de couleurs. Le produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Article 2 : LA COMMANDE
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
L’Acheteur passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir la commande en s’assurant de donner les informations nécessaires, complètes et exactes. L’Acheteur est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse et autres), ATOUKOI ne saurait être tenue responsable des retards engendrés dans la livraison du ou des produits. ATTENTION SI LIVRAISON EN RELAIS : Si l'Acheteur choisit la livraison en relais, l'acheteur recevra un mail pour sélectionner l'adresse du relais dans lequel il veut recevoir sa livraison et ce après paiement de sa commande.
Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :
2.1. Sélection des articles et constitution du panier
Après avoir cliqué sur l’icône "ACHAT" puis sur "LA PHOTO DU PRODUIT" puis sur "AJOUTER AU PANIER " et après avoir contrôlé et éventuellement modifié les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix et autres) voir panier, l’Acheteur valide le contenu de son panier par un clic sur l’icône « PROCEDER AU PAIEMENT ».
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur peut contacter le vendeur en envoyant un mail au vendeur à l’adresse suivante : atoukoi@outlook.fr
2.2. Validation de la commande
L’Acheteur définit son mode de livraison et son mode de règlement. ( ATTENTION SI LIVRAISON EN RELAIS : Si l'Acheteur choisit la livraison en relais, l'acheteur recevra un mail pour sélectionner l'adresse du relais dans lequel il veut recevoir sa livraison et ce, après paiement de sa commande.).
L’Acheteur déclare avoir lu et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
L’Acheteur confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet correspondant.
2.3. Paiement
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’Acheteur procède au paiement selon les modalités suivantes :
- Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande ;
- Carte bancaire via le système de paiement sécurisé et assuré par notre prestataire de paiement.
La commande de l’Acheteur ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Autrement dit, le paiement par l’Acheteur formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec ATOUKOI.
Le vendeur ATOUKOI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur ATOUKOI se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime, une difficulté d’approvisionnement, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison, ou encore une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur, ainsi le vendeur ATOUKOI en informera l’Acheteur par courrier électronique (mail ou sms ou autres). Le vendeur ATOUKOI se réserve aussi le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 3 : DISPONIBILITE DU PRODUIT ET REMBOURSEMENT
Le produit est proposé à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est indiquée lors de la sélection du produit, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique d’ATOUKOI. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait pas disponible, le vendeur s’engage à contacter l’Acheteur dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quel délai le produit pourra le cas échéant lui être livré. Si le délai est trop important, l’Acheteur peut choisir d’annuler sa commande et demander à ATOUKOI le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
Si l’Acheteur ne reçoit pas le colis passé 30 jours à compter de la confirmation de paiement, l’Acheteur pourra être entièrement remboursé. Cette garantie ne couvre pas les erreurs d’adresse. Si tel est le cas, aucun remboursement ne pourra être opéré.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’Acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement rompre le contrat. L’Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur ATOUKOI de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le vendeur s’est exécuté entre-temps.
Article 4 : PRIX ET PAIEMENT
Le produit est facturé selon le tarif en vigueur indiqué sur le Site au jour de la vente. Les prix sont indiqués en Euros. Le prix TTC est le prix HT, car ATOUKOI est sous le régime de l’article 293B du CGI de la franchise de TVA et par conséquence l’Acheteur ne paiera pas de TVA. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués à l’Acheteur avant la validation de sa commande.
ATOUKOI se réserve le droit de modifier son prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le prix total des produits et les frais supplémentaires sont indiqués à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
Le paiement se fait par carte bancaire sur le Site, via le système de paiement sécurisé et assuré par notre prestataire de paiement.
Article 5 : LIVRAISON ET RECEPTION
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l'Acheteur.
5.1. Lieux de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de la commande. ATOUKOI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.
Pour rappel, le produit est proposé à la vente pour son achat en ligne expédié uniquement en France et en Corse. ATOUKOI se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France et en Corse.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse mail suivante : atoukoi@outlook.fr.
5.2. Délais de livraison et Réception
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
-Colissimo sans signature jusqu’à 5 kg à domicile en FRANCE METROPOLITAINE ET EN CORSE avec un délai de livraison de 2 à 3 jours ouvrables après le jour de prise en charge sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point contact postal. Si la boîte aux lettres de l’Acheteur le permet, son paquet sera directement déposé dedans. En cas d’absence de l’Acheteur ou si le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres, le livreur déposera un avis de passage et l’Acheteur devra se déplacer en bureau de Poste pour récupérer son colis. Le colis y sera conservé durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à ATOUKOI aux frais de l’Acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
- Chronopost en Relais Pickup uniquement en FRANCE METROPOLITAINE avec un délai de 4 jours ouvrables. Dans l’hypothèse où le Relais Pickup de destination serait indisponible lors de la livraison, le colis sera mis à disposition de l’Acheteur dans l’un des Relais Pickup les plus proches. Une notification sera adressée à l’Acheteur, précisant la nouvelle adresse de livraison. Pour les envois nationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au samedi, en fonction des jours d’ouverture des Relais Pickup, et sauf les jours fériés. Pour tout dépôt effectué le samedi, les délais s’entendent pour une prise en charge à compter du lundi suivant.
La signature numérisée de l’Acheteur, ainsi que sa reproduction, ou tout autre moyen incontestable d'identification sécurisée, font preuve de la livraison des colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
- Chronopost Express en relais uniquement en FRANCE METROPOLITAINE avec un délais de 1 à 2 jours ouvrables.
- Mondial Relais pour la FRANCE METROPOLITAINE avec un délais de 4 jours ouvrables.
- Mondial Relais pour la Corse avec un délais de 5 jours ouvrables.
Le colis livré en Relais Pickup et en Mondial Relais est remis à l’Acheteur ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité. Les délais d’instance sont de 7 jours calendaires à compter du jour d’arrivée dans le Relais Pickup et dans le Mondial Relais En cas du dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à ATOUKOI aux frais de l’Acheteur, ATOUKOI prendra contact avec l’Acheteur pour une éventuelle réexpédition de sa commande, à sa demande et à ses frais.
Que ce soit en Colissimo sans signature ou en Chronopost en Relais Pickup, ou en Mondial Relais si l’Acheteur ne reçoit pas le colis passé 30 jours à compter de la confirmation de paiement, l’Acheteur pourra être entièrement remboursé. Cette garantie ne couvre pas les erreurs d’adresse. Si tel est le cas, aucun remboursement ne pourra être opéré.
L’Acheteur est tenu d’assurer personnellement la réception des produits commandés.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise matérielle du ou des produits à l’Acheteur.
Si au moment de la livraison à l’Acheteur, l’emballage d’origine est endommagé, abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit vérifier l’état du ou des produits, et leur nombre en présence du transporteur.
L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des colis et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur ATOUKOI à l’adresse indiquée dans article 14 des présentes conditions générales de vente.
Article 6 : DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR CONSOMMATEUR
6.1. En application de l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter, de la date de réception du ou des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à ATOUKOI, un écrit précisant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter ou retourner le formulaire type d’exercice du Droit de rétractation (annexe) aux coordonnées indiquées à l’Article 14 des présentes conditions générales de vente, l’écrit ou le formulaire cités ci-dessus doivent être envoyés en lettre recommandé avec accusé de réception. L’Acheteur doit retourner le ou les produits achetés à l’adresse indiquée à l’Article 14 des présentes dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, en parfait état dans leur état d’origine et complet (accessoires, notice...) et dans leur emballage d’origine. Les produits utilisés, endommagés, salis, incomplets, avec traces, avec rayures, avec stickers décollés, abimés, rayés et salis ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
En cas d’exercice du Droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés concernés. Les frais de retour du ou des produits restent à la charge de l’Acheteur.
6.2. ATOUKOI s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation de l’Acheteur. Cependant, ATOUKOI est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération du ou des produits. Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire de l’Acheteur, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement du ou des produits en cause.
Article 7 : GARANTIE LEGALE, RECLAMATIONS ET RESPONSABILITE
7.1. Garantie légale des vices cachés
ATOUKOI est tenue à la garantie des vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code Civil). Il appartiendra à l’Acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du produit et sont de nature à rendre le
produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
7.2. Réclamations
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès avec ATOUKOI. Le ou les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires, y compris la notice.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, en recommandé, à l’adresse suivante : RIGOT ISABELLE 178, route des Aravis 73590 Flumet (France), dans le délai de 30 jours de la livraison.
7.3. Responsabilité
En tout état de cause, ATOUKOI décline toute responsabilité, notamment quant aux choix des produits par l’Acheteur ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées au produit ou aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation du ou des produits.
ATOUKOI ne saurait être tenue responsable des dommages temporaires ou permanents, causés au système informatique de l’Acheteur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et, ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquence, ATOUKOI ne saurait être responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne entre autre.
Article 8 : FORCE MAJEURE
Dans l’éventualité de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution des obligations d’ATOUKOI, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par ATOUKOI à l’Acheteur, et donnée par tous les moyens. De la même façon qu’ATOUKOI informera l’Acheteur de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.
Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’entièreté du contenu du Site et des photos, images, vidéos, marques, textes, libellés et illustrations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ATOUKOI. Aucune personne et les acheteurs ne sont autorisés à rediffuser, à exploiter, à reproduire ou à utiliser les éléments du Site. Tout type de lien qu’il soit un lien simple ou un hypertexte est formellement interdit sans un accord écrit.
Article 10 : LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Article 11 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. La langue des présentes et les relations entre l’Acheteur et ATOUKOI est le français.
En cas de litige ou/et de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à ATOUKOI pour obtenir une solution amiable dans les deux semaines et à défaut d’une solution amiable dans le temps ci-dessus, l’Acheteur et ATOUKOI pourront porter le litige devant les tribunaux compétents.
Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données nominatives données par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, et à la création des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires d’ATOUKOI chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes et des remboursements éventuels. L’Acheteur a un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site d’ATOUKOI.
Article 13 : DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sur le Site atoukoi.fr/.eu/.com sont les suivantes :
La connexion : lors de la connexion de l’utilisateur ou/et l’Acheteur au site web, celui-ci enregistre entre-autre : son nom et son prénom, ses données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
Le profil : l’utilisation des prestations prévues sur le Site atoukoi.fr/.eu/com permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
Le paiement : dans le cadre du paiement du ou des produits et prestations sur le Site atoukoi.fr/.eu/.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur/l’Acheteur :
La communication : lorsque le Site atoukoi.fr/.eu.com est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur ou/et l’Acheteur font l’objet d’une conservation temporaire ;
Les cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site atoukoi.fr/.eu/.com. L’utilisateur ou/et l’Acheteur peut désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur ou/et de l’Acheteur a pour finalité le traitement des commandes, des demandes d’information. Les données personnelles de l’utilisateur ou /et de l’Acheteur sont destinées à ATOUKOI et aux éventuels prestataires et partenaires chargés de leur traitement.
Dans tous les cas, l’utilisateur ou/et l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. » Pour exercer ce droit, l’utilisateur ou/et l’Acheteur contacte ATOUKOI aux coordonnées figurant à l’Article 14 des présentes conditions générales de vente.
L’utilisateur ou/et l’Acheteur peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L’utilisation d’informations personnelles à d’autre fins sera possible seulement quand l’utilisateur ou/et l’Acheteur aura donné son accord.
Article 14 : CONTACT
Pour toute question ou réclamation relative au ou aux produits, à sa commande, à la livraison, à ses données personnelles, au droit de rétractation, l’Acheteur peut contacter ATOUKOI aux coordonnées suivantes :
Par courrier : RIGOT ISABELLE (EI) 178, Route des Aravis 73590 Flumet (France)
Par courriel : atoukoi@outlook.fr
Par téléphone : 06 18 84 15 83
Article 15 : NON-VALIDITE PARTIELLE DES CGV
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non-valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION
Formulaire de rétractation :
A compléter par l’Acheteur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits.
Formulaire de rétractation
A l’attention de : RIGOT ISABELLE (EI)
Adresse postale : 178, route des Aravis 73590 Flumet (France)
Je vous notifie, par la présente lettre, ma rétractation du contrat portant sur (désignation du ou des produits concernés.....................................commandé le : ...................
Prénom et Nom de l’Acheteur :.........................
Adresse de l’Acheteur :......................................
Date :................
Signature de l’Acheteur :..................................
ANNEXE – CODE DE LA CONSOMMATION ET CODE CIVIL
CODE DE LA CONSOMMATION :
Article L.217-5 « Le bien est conforme au contrat » :
1) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
CODE CIVIL :
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 : « L’acheteur en cas de vice caché de la chose vendue, peut choisir entre rendre la chose et se faire restituer le prix (action rédhibitoire) ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (action estimatoire). »
Article 1648 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices et des défauts de conformité apparents. »